Participez à l'enquête publique RLPi

pour préserver votre cadre de vie

L'enquête publique est organisée par Dijon Métropole par délibération du 30 mars 2017 afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations et propositions.

Le projet RLPi couvre l'ensemble du territoire et comprend un rapport de présentation, un règlement écrit et un plan de zonage. Ces documents présentent les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les préenseignes sur le territoire de la métropole, en complément de la réglementation nationale.

Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et à préserver le cadre de vie dans un contexte d'évolution urbaine et de développement de l'activité économique.

Au terme de l'enquête publique, le projet de RLPi de Dijon Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à délibération du conseil de métropole, en vue de son approbation.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier  d'enquête publique est tenu à la disposition du public en mairie aux horaires d'ouverture au public.

Vous pouvez aussi  le consulter sous forme dématérialisée sur le site internet de la métropole;

https://metropole-dijon.fr/Je-participe-Je-m-informe/Elaboration-du-regl...é-intercommunal-RLPi

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de l'enquête publique et consigner ses observations et propositions sur les registres ou les adresser au plus tard le mardi 14 novembre à 16 h :

- par courrier postal, à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête – Dijon Métropole – 40 avenue du Drapeau – CS 17510 – 21075 DIJON cedex

- par voie dématérialisée, à l'adresse électronique suivante enquetepubliqueRLPi@metropole-dijon.fr

INFORMATION:

Un représentant de la Commission d'enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie le jeudi 9 novembre 2017 de 15 h à 18 h.