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Secteurs scolaires et dérogations

Secteurs scolaires à partir de la rentrée 2021-2022

Dérogations de secteurs scolaires

Les dérogations de secteurs scolaires sont soumises à réglementation (code de l'éducation). Seuls, ces cas de dérogation sont possibles :

  •     rapprochement de fratrie (frère ou sœur déjà scolarisé(e) dans le groupe scolaire),
  •     obligations professionnelles des parents (fournir les justificatifs),
  •     raisons médicales (joindre attestation du médecin de santé scolaire ou du médecin agréé).

La demande de dérogation pour garde de l'enfant par une assistante maternelle déclarée  n'est pas valable. En effet, la commune proposant une garderie périscolaire et une restauration, cette possibilité n'est pas offerte.

  • Formulaire dérogation de secteur 2021-2022 : complétez le document à télécharger : cliquez ici

Concernant les dérogations venant des communes extérieures à Chevigny-Saint-Sauveur :

  • Formulaire dérogation "extérieurs" 2021-2022 : complétez le document à télécharger : cliquez ici